Conditions d'utilisation et avis de confidentialité

Equalby30.org est hébergé par Ressources naturelles Canada (à travers « 76engage »).

Aucun renseignement personnel n'est recueilli lorsque vous naviguez dans le site. Toute question sur le traitement des renseignements personnels détenus par RNCan peut être adressée à l'équipe d'engagement des intervenants et du public à Ressources naturelles Canada. Vous pouvez également communiquer avec le bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels de RNCan au 580 rue Booth, 11e étage, Ottawa (ON) K1A 0E8 ou par courriel à l'adresse nrcan.privacy-protectiondelavieprivé[email protected], afin d'accéder à vos renseignements personnels conformément aux clauses de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information.  

À moins d'avis contraire, Ressources naturelles Canada ne recueille pas automatiquement d'information précise à votre sujet, tel que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. Ressources naturelles Canada peut obtenir ce genre d'information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l'extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Si vous choisissez d'envoyer un courriel à Ressources naturelles Canada ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par Ressources naturelles Canada pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. Ressources naturelles Canada n'utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu'il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par l'entremise d'une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de Loi sur la protection des renseignements personnels. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d'évaluation et d'établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914).


Avis de confidentialité

Aucun renseignement personnel n’est recueilli lorsque vous naviguez dans le site. Toutefois, pour participer aux activités de mobilisation, vous devrez vous inscrire et fournir les renseignements personnels suivants :

  • votre adresse de courriel
  • votre prénom
  • votre pseudonyme (facultatif)
  • les trois premiers caractères de votre code postal (qui seront utilisés pour regrouper des renseignements par région)

76engage et Ressources naturelles Canada assureront la confidentialité de votre adresse de courriel et de votre mot de passe. Les renseignements d’inscription que vous fournissez ne seront pas utilisés par 76engage ou par Ressources naturelles Canada à des fins autres que la mobilisation. Les renseignements fournis pour l’inscription ne seront pas divulgués à des tiers. Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ressources naturelles Canada recueille les renseignements personnels en vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et les utilise pour votre inscription à Mobilisation RNCan. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés, vous ne serez pas en mesure d’utiliser le site. Si vous ne fournissez pas vos renseignements, il se peut que Ressources naturelles Canada ne soit pas en mesure de vous fournir accès au dialogue sur Mobilisation RNCan.

Les renseignements personnels sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels, Activités de sensibilisation (POU 938). Vous avez droit à la protection de vos renseignements personnels, ainsi que le droit d’y accéder et d’en demander la correction ou d’exiger qu’il soit fait mention de ces corrections. Si vous n’aimez pas la façon dont vos renseignements sont traités, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Toute question sur le traitement des renseignements personnels détenus par RNCan peut être adressée à l’équipe d’engagement des intervenants et du public à Ressources naturelles Canada. Vous pouvez également communiquer avec le bureau de l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels de RNCan au 580 rue Booth, 11e étage, Ottawa (ON) K1A 0E8 ou par courriel à l’adresse nrcan.privacy-protectiondelavieprivé[email protected], afin d’accéder à vos renseignements personnels conformément aux clauses de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information.  

Conditions d’utilisation

Le contenu sera examiné et assujetti à l’approbation avant d’être affiché dans le site. Toute activité et tout matériel qui semblent enfreindre les conditions d’utilisation ne seront pas affichés. De même, les utilisateurs inscrits qui vont à l’encontre des conditions d’utilisation de façon répétitive peuvent faire l’objet d’une suspension temporaire ou permanente de leur compte. En choisissant de participer à Mobilisation RNCan, vous indiquez que vous acceptez les conditions d’utilisation.

Lorsque vous faites des commentaires dans le site, vous ne devez jamais inclure des renseignements qui permettraient de vous identifier ou d’identifier quelqu’un d’autre, y compris les noms au complet, les numéros d’assurance sociale, les numéros de téléphone, les adresses de courriel ou d’autres renseignements personnels. Vous ne devez pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou induire autrement en erreur les lecteurs concernant l’origine du contenu que vous soumettez.

Vous pouvez soumettre du contenu et participer activement au site, à condition que le contenu ne soit pas illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, une atteinte à la vie privée, inadmissible ou en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, et qu’il ne soit pas, ou ne contienne pas, des virus informatiques, de la sollicitation commerciale ou toute autre forme de pourriel. Le contenu doit également être lié aux discussions.

Ressources naturelles Canada n’approuvera pas l’affichage de commentaires qui sont jugés comme étant :

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  • agressifs, grossiers, violents, obscènes, blasphématoires ou pornographiques
  • impolis ou désobligeants envers une personne ou une organisation
  • utilisés à des fins de publicité ou de promotion
  • répétitifs ou du pollupostage
  • hors du sujet ou un obstacle au déroulement de la discussion

Ressources naturelles Canada s’engage à offrir un forum de discussion sécuritaire, ouvert et respectueux. Les conditions d’utilisation sont conçues pour permettre à tous les utilisateurs de faire part de leurs opinions et leurs idées. Les désaccords constructifs sont permis, tant qu’ils ne sont pas désobligeants, intolérants ou insultants. Ressources naturelles Canada pourrait supprimer les commentaires de cette nature.

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Si vous affichez ou envoyez des commentaires ou participez autrement à ce site (matériel), vous donnez à Ressources naturelles Canada le droit irrévocable, non exclusif et libre de redevances d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’afficher, de traduire, de distribuer et d’afficher le matériel ainsi que d’en créer des dérivés. Vos renseignements personnels et votre anonymat seront toujours maintenus. Vous renoncez irrévocablement à tous les droits moraux liés au matériel. Vous représentez et garantissez que vous possédez ou autrement contrôlez l’intégralité des droits liés au matériel envoyé, et que votre matériel n’enfreint pas les conditions d’utilisation et ne causera pas de préjudice à des personnes ou à des entités.